Assemblee generale: le President d’une Cour penale internationale (CPI) appelle a une adhesion universelle au Statut de Rome « pour l’amour de l’humanite »

Aux 70 Etats Membres de l’Assemblee generale qui n’ont pas encore adhere au Statut de Rome, le President de la Cour penale internationale (CPI) a reclame, ce matin, d’envisager serieusement de le Realiser, « Afin de l’amour de l’humanite ». M. Piotr Hofmanski, qui presentait le rapport d’la Cour, dont il assure votre presidence depuis le mois de mars, a plaide en faveur d’une adhesion universelle au sein d’ l’interet des generations futures et des victimes des crimes des plus graves.

Les recherches empiriques, a explique le President, montrent que l’adhesion au Statut de Rome ajoute a J’ai dissuasion des crimes, au regard du droit international.

Chaque autre Etat part renforce le systeme au sein d’ son ensemble et donne plus d’espoir a toutes les victimes partout dans le monde. Abondant dans ce sens, le President de l’Assemblee generale, M. Abdulla Shahid, a affirme que ce n’est que quand l’adhesion au Statut de Rome sera universelle que J’ai CPI parviendra a une competence universelle. Avec la plupart des orateurs, il a engage les Etats qui ne l’ont pas encore fera a ratifier un Statut « phare » d’une justice internationale.

Etant donne que le manque d’informations fera obstacle a J’ai ratification, le President en CPI a voulu demonter l’idee fausse d’apres laquelle l’adhesion au Statut de Rome permettrait a J’ai Cour de se saisir des evenements passes. Notre Statut n’a jamais d’effet retroactif et J’ai CPI est une institution tournee vers l’avenir, a-t-il argue. Une nouvelle initiative fausse, a estime le President, reste que J’ai CPI rejette Notre responsabilite des crimes sur l’Etat. Nous ne sommes gui?re, a-t-il tranche, une cour des droits de l’homme. Notre CPI etablit les responsabilites penales individuelles et si vous doutez du bien-fonde d’une ratification, je dis: « discutons-en », a-t-il lance, en proclamant sa foi dans le dialogue pour lever les obstacles.

Au nom du Groupe des Etats d’Afrique, « plus grand groupe regional » de l’Assemblee des Etats parties au Statut de Rome, la Cote d’Ivoire a souligne que la lutte contre l’impunite et Afin de l’etat de droit devra etre une mission « universelle ».

Notre President a d’ailleurs fait observer que sa CPI assume une charge de travail a votre cout beaucoup inferieur a ce que la conception, l’execution et la fermeture de plusieurs tribunaux ad hoc entraineraient. Cela s’est enorgueilli d’une CPI qui fonctionne « a enormement cure » et qui s’acquitte « avec succes » de son mandat de lutte contre l’impunite. Il s’est egalement rejoui d’une maniere dont son personnel a reussi « a faire tourner les roues d’une justice » pendant la pandemie de COVID-19. A aucun moment des chantiers n’ont ete arretes, s’est-il vante, en attirant l’attention sur les methodes de travail a distance et les dispositions relatives aux audiences judiciaires qui ont permis a Quelques de participer virtuellement.

Les reformes de fond qu’a lancees la Cour ont ete saluees par l’integralite des delegations, dont celle des Etats-Unis, Etat non part. De multiples orateurs, comme le Guatemala, ont appele au renforcement des liens d’une Cour avec le Conseil de securite qui doit exercer plus systematiquement le droit de saisine et assurer le suivi de l’ensemble de ses renvois. Indeniablement, la Cour compte a votre jour environ https://datingmentor.org/fr/swinglifestyle-review/ 10 mandats d’arret forcement non executes, alors que plus de la moitie d’entre eux decoulent de situations deferees au Procureur par le Conseil de securite, a savoir les situations au Soudan et en Libye, a deplore M. Hofmanski.

Le Bresil a souleve la question de ces saisines et reclame qu’elles soient financees, bien en part, par l’ONU. Ca n’a jamais empeche le Canada de demander « une nouvelle fois » au Conseil de securite de deferer a la Cour les situations en cours au Myanmar et en Syrie, tandis que la Chine appelait la communaute internationale a mettre fin a et cela s’apparente a « votre harcelement politique ». Elle s’est aussi etonnee de ce que la CPI ait, pour la premiere fois, en septembre 2021, autorise une enquete dans un pays, nos Philippines, qui s’est pourtant retire du Statut de Rome. Pour la Roumanie, la legitimite en CPI repose sur deux elements importants: la sauvegarde d’la qualite, de l’independance et de l’impartialite des activites et la diffusion d’informations correctes sur son mandat et sur ses limites.

Deuxieme plus grand contributeur en Cour, l’Allemagne a juge crucial d’obtenir des contributions volontaires pour le Fonds au profit des victimes, appuyee en cela via le Bangladesh qui a parle des millions de refugies rohingya qu’il abrite. Avant de conclure, le President a tenu a souligner que la Cour a realise J’ai parite parfaite de neuf femmes juges et neuf hommes juges. Nous travaillons egalement pour ameliorer l’equilibre entre nos sexes parmi le personnel, a-t-il dit, rappelant qu’un point focal permanent pour l’egalite des sexes a ete foutu concernant pied le 8 mars dernier et qui repond peut-etre a l’Union europeenne qui possi?de dit patienter un contexte d’embauche sain qui garantisse l’inclusivite, le multilinguisme, la diversite dans les systemes juridiques et Notre representation geographique.