Lors tout d’un entretien d’embauche, les informations demandees au candidat doivent servir uniquement a apprecier sa capacite a occuper l’emploi propose ou ses aptitudes professionnelles.

Vous ne pouvez donc jamais tout reclamer a un candidat ! La plupart questions peuvent constituer une discrimination a l’embauche et paraissent donc interdites. Decouvrez lesquelles !

La plupart questions ne peuvent jamais etre posees en entretien d’embauche au risque d’etre discriminatoires. Le fruzo site de rencontre gratuit concept de non-discrimination reste fixe via le Code du bricolage (1).

“Aucune personne ne pourra etre ecartee d’une procedure de recrutement [. ] en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son identite de genre, de le age, de sa situation de famille ou de sa grossesse, [. ] de ses opinions politiques, des activites syndicales ou mutualistes, de le travaux d’un mandat electif, de l’ensemble de ses convictions religieuses, [. ], ou en raison de son etat de sante, de sa perte d’autonomie ou de son handicap, de sa capacite a s’exprimer dans une langue autre que le francais. Article L1132-1 du Code du travail.

A retenir :

La discrimination a l’embauche est punie de 3 ans d’emprisonnement ainsi que 45.000 euros d’amende.

1. Quelle est la situation familiale ?

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Lors de l’entretien d’embauche, les questions portant sur la situation familiale du salarie ou des questions de constitution a vous renseigner dans le milieu social paraissent interdites :

  • Etes-vous marie, celibataire ou divorce ?
  • Avez-vous des bambins ? Quel age ont-ils ?
  • Votre conjoint travaille-t-il ? Quelle reste sa profession ?
  • Percevez-vous des offres sociales ?

2. Avez-vous des problemes de sante particuliers ?

Vous n’avez en aucun cas le droit d’interroger le candidat via le etat de sante.

Les questions semblables a “Etes-vous atteint de la maladie particuliere ?”, “Etes-vous seropositif ?”, paraissent a bannir.

Ce n’est pas a vous, employeur, d’apprecier si son etat de sante lui permet de devenir apte, ou non, a l’exercice de une telle activite technique.

?? Bon a savoir :

L’aptitude du salarie va etre etablie i l’instant d’la visite d’information ainsi que prevention, effectuee lors de l’embauche, dans un delai qui n’excede gui?re 3 mois a compter d’la prise effective du poste de travail (2).

Cette visite reste obligatoire pour tous les salaries, peu importe le type de contrat d’embauche (CDD, CDI. ). Elle permet en particulier d’interroger le salarie recrute via le etat de sante et de l’informer i propos des dangers que va presenter la place Afin de lequel il a ete recrute.

3. La fonctionnel de ce religion a-t-elle des consequences sur l’exercice de ce projet ?

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Mes croyances et confortables religieuses du candidat a l’embauche relevent la i nouveau de sa vie privee. Les convictions personnelles de celui-ci ne vont pas pouvoir donc jamais avoir pour effet d’ecarter un candidat de la procedure de recrutement.

Vous ne pouvez nullement interdire a toutes les candidats a l’embauche et aux salaries de l’entreprise, d’avoir des convictions religieuses.

En revanche, vous avez pleinement la possibilite d’integrer, dans le reglement interieur de votre entreprise, des dispositions instaurant le principe de neutralite. Ainsi, vous pourrez restreindre l’expression des convictions des salaries, mais uniquement a condition que ces restrictions soient (3) :

  • justifiees via l’exercice d’autres libertes et droits fondamentaux ou avec nos necessites d’un bon fonctionnement de l’entreprise ;
  • et proportionnees au but recherche.

Vous souhaitez avoir plus d’informations sur la redaction du reglement interieur ?

4. Envisagez-vous d’avoir des enfants prochainement ?

De nombreuses entreprises hesitent a recruter des jeunes jeunes femmes, sous pretexte qu’elles sont en age d’avoir des enfants.

La grossesse de la salariee ne peut nullement justifier un refus d’embauche.

Si ce qui pourra se saisir au regard de l’investissement humain et financier que exige l’integration tout d’un nouveau salarie dans l’entreprise, Il semble neanmoins totalement interdit de reclamer a une candidate a l’embauche, si elle projette d’avoir des enfants ou si elle est enceinte.

5. Quelle est votre orientation sexuelle ?

L’orientation sexuelle d’un candidat releve une nouvelle fois de sa vie privee et vous n’etes pas autorise a poser une quelconque question sur ses preferences sexuelles.

Par exemple, qu’il soit homosexuel, heterosexuel bisexuel ou autre, l’orientation sexuelle tout d’un candidat ne devra nullement etre un pretexte pour remettre en cause les competences de celui-ci et justifier son eviction du processus de recrutement.

Les discriminations en raison de l’orientation sexuelle tout d’un candidat, paraissent interdites.


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